Économisez sur votre assurance emprunteur.
Economisez 15 000€ en moyenne avec les mêmes garanties
Un conseiller dédié pour choisir la meilleure option d'assurance
Contactez-nous via WhatsApp et profitez d'une experience client unique
Des conseils adaptés à votre situation unique pour une assurance emprunteur sur mesure, joignables sur WhatsApp au 06 50 89 50 89
Grâce à notre expertise du marché de l’assurance emprunteur, vous économisez de l’argent à long terme.
Nous comprenons l’importance de la confidentialité de vos données financières. Vous pouvez nous envoyer vos informations par WhatsApp en toute confiance, elles sont chiffrées de bout en bout.
Nous vous expliquons en détail notre analyse et les raisons pour lesquelles une offre de reprise est recommandée, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées.
L’assurance emprunteur est un élément essentiel lors de la souscription d’un prêt immobilier en France. Elle garantit une protection financière cruciale en cas d’événements imprévus, tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi.
L’assurance emprunteur : une protection cruciale
L’assurance emprunteur joue un rôle crucial en garantissant la sécurité financière de votre famille et la réalisation de votre projet immobilier en cas d’imprévus. Elle intervient en remboursant le solde restant de votre prêt en cas de décès, ou en prenant en charge les mensualités en cas d’invalidité ou de perte d’emploi. Cela protège à la fois vous et vos proches des difficultés financières potentielles.
La loi Lemoine : les nouveaux horizons de l’assurance emprunteur
La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, a révolutionné le marché de l’assurance emprunteur en France. Voici les principaux changements introduits par cette loi :
Résiliation à tout moment : L’un des aspects les plus marquants de la loi Lemoine est la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment après la première année de souscription, offrant ainsi une flexibilité sans précédent. Cette flexibilité permet aux emprunteurs de rechercher des offres concurrentielles et de changer d’assureur si une meilleure offre se présente.
Réduction du droit à l’oubli : La loi Lemoine a également réduit le délai de prescription pour les emprunteurs qui souhaitent demander une indemnisation en cas de sinistre. Auparavant, ce délai pouvait être de plusieurs années, mais il a été raccourci, donnant aux emprunteurs plus de temps pour signaler un incident à leur assureur.
Suppression du questionnaire de santé : Pour de nombreux emprunteurs, la loi Lemoine a supprimé l’obligation de remplir un questionnaire de santé lors de la souscription de l’assurance emprunteur. Cette mesure simplifie considérablement le processus de souscription, en particulier pour les emprunteurs en bonne santé.
Comparaison des offres d’assurance emprunteur
Avec la loi Lemoine, les emprunteurs ont plus de liberté que jamais pour comparer les offres d’assurance emprunteur. Il est essentiel d’examiner attentivement les taux, les garanties, les exclusions et les franchises proposés par différents assureurs. La comparaison minutieuse des offres peut vous permettre de réaliser des économies substantielles au fil du temps.
Délégation d’assurance : un choix personnalisé
La délégation d’assurance, renforcée par la loi Lemoine, permet aux emprunteurs de choisir un assureur indépendant pour leur assurance emprunteur. Cette option offre une personnalisation complète de la couverture, en fonction des besoins spécifiques de l’emprunteur. Bien que le processus puisse être plus complexe que l’assurance groupe proposée par la banque, il offre une plus grande liberté de choix et peut être plus avantageux sur le long terme.
La loi Lemoine a apporté des changements majeurs à l’assurance emprunteur en France, offrant aux emprunteurs une flexibilité et une liberté de choix inédites. Cependant, il est essentiel de prendre le temps de comparer les offres et d’examiner vos options pour choisir une couverture qui répond au mieux à vos besoins tout en protégeant votre investissement immobilier.
N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.
Vous êtes souvent confronté à un choix crucial : opter pour l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse ou choisir la délégation d’assurance en recherchant un assureur indépendant. Dans cet article, nous allons examiner les avantages et les inconvénients de ces deux options pour vous aider à prendre une décision éclairée.
L’Assurance Groupe : Une Option Confortable
L’assurance groupe est généralement proposée par la banque prêteuse lors de la souscription d’un prêt immobilier. Voici quelques avantages et inconvénients de cette option :
Avantages :
Inconvénients :
La Délégation d’Assurance : Une Liberté de Choix Renforcée
La délégation d’assurance consiste à choisir un assureur indépendant pour votre assurance emprunteur. Voici les avantages et les inconvénients de cette option :
Avantages :
Inconvénients :
Comment Choisir ?
Le choix entre l’assurance groupe et la délégation d’assurance dépend de votre situation personnelle. Si la simplicité et le coût initial sont vos principales préoccupations, l’assurance groupe peut être une option à considérer. Cependant, si vous recherchez une couverture sur mesure et que vous êtes prêt à investir un peu plus de temps dans la recherche, la délégation d’assurance peut être la meilleure option.
Quoi que vous choisissiez, il est essentiel de comparer les offres, d’examiner attentivement les termes et conditions, et de choisir une assurance emprunteur qui répond à vos besoins tout en vous offrant la tranquillité d’esprit nécessaire pour réaliser votre projet immobilier en toute confiance.
N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.
Il peut arriver que vous souhaitiez changer d’assurance de prêt immobilier après avoir souscrit à un contrat.
Réduction du Coût
L’une des principales raisons qui incitent les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier est la possibilité de réduire le coût de cette assurance. Au fil du temps, les tarifs d’assurance peuvent changer, et il est possible que de meilleures offres soient disponibles sur le marché. Si vous trouvez une assurance offrant des conditions équivalentes ou meilleures à un tarif inférieur, cela peut être une motivation suffisante pour changer d’assurance.
Amélioration de Votre Situation de Santé
Si votre état de santé s’améliore après avoir souscrit à une assurance de prêt, cela peut être une opportunité de réexaminer vos options. Certaines conditions médicales peuvent entraîner des primes d’assurance plus élevées. Si vous êtes en meilleure santé, vous pourriez bénéficier de taux plus avantageux en optant pour une nouvelle assurance.
Changement de Statut Professionnel
Un changement dans votre carrière professionnelle peut également influencer votre décision de changer d’assurance de prêt immobilier. Si vous êtes devenu indépendant, par exemple, ou si vous avez bénéficié d’une amélioration de votre situation professionnelle, cela peut avoir un impact positif sur vos taux d’assurance.
Modification des Besoins en Couverture
Vos besoins en matière de couverture d’assurance peuvent évoluer au fil du temps. Par exemple, si vous avez remboursé une partie significative de votre prêt immobilier et que votre niveau d’endettement a diminué, vous pourriez avoir besoin de moins de couverture. Dans ce cas, changer d’assurance pour une formule moins onéreuse peut être judicieux.
Nouvelle Législation ou Réglementation
Les lois et réglementations en matière d’assurance de prêt immobilier peuvent évoluer. Si de nouvelles dispositions législatives offrent plus de flexibilité aux emprunteurs ou rendent plus facile la résiliation de votre assurance actuelle, il peut être opportun d’envisager un changement.
Comment Changer d’Assurance de Prêt Immobilier ?
Lily Assurances prend en charge toutes les démarches nécessaires afin de changer votre assurance emprunteur.
Changer d’assurance de prêt immobilier peut être une décision financièrement avantageuse, mais il est essentiel de s’assurer que la nouvelle assurance offre une couverture adéquate pour vos besoins.
Consultez nous pour obtenir des conseils personnalisés et vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation spécifique.
Changer d’assurance emprunteur est désormais une démarche relativement simple pour les emprunteurs. Cependant, une condition essentielle doit être respectée en cas de délégation d’assurance, comme stipulée dans l’article L 312-9 du Code de la consommation : le nouveau contrat d’assurance choisi doit au moins offrir le même niveau de garanties que l’assurance groupe proposée par l’établissement prêteur. Cette exigence est ce que l’on appelle l’équivalence des garanties.
Afin de faciliter la souscription à un nouveau contrat d’assurance prêt immobilier, la réglementation impose depuis le 1er octobre 2015 aux établissements prêteurs de fournir aux emprunteurs une Fiche Standardisée d’Information (FSI). Cette fiche regroupe les critères essentiels que la banque utilise pour accepter une délégation d’assurance, ainsi que des informations obligatoires, notamment :
Il est donc primordial pour les emprunteurs de consulter cette fiche afin de sélectionner un nouveau contrat d’assurance qui réponde aux critères établis par leur banque. Par exemple, si l’assurance groupe de la banque propose des garanties optionnelles, telles que la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), le nouveau contrat devra également inclure ces garanties pour être considéré comme équivalent.
Le non-respect de l’équivalence des garanties constitue la seule raison valable pour laquelle une banque peut refuser le changement d’assurance emprunteur. Pour s’assurer que la demande de délégation d’assurance soit acceptée, l’emprunteur doit donc veiller à ce que le nouveau contrat respecte scrupuleusement ces exigences.
En outre, lors de la résiliation de l’ancienne assurance emprunteur, il est impératif d’envoyer un courrier de résiliation à la banque. Ce courrier doit être accompagné des conditions générales et particulières du nouveau contrat d’assurance. Il est donc nécessaire de souscrire au nouveau contrat avant de résilier l’ancien. La banque dispose ensuite de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courrier pour examiner le nouveau contrat et valider la délégation d’assurance. Une fois le dossier accepté, l’emprunteur recevra un avenant à son contrat de crédit immobilier, officialisant cette nouvelle assurance.
En conclusion, le changement d’assurance emprunteur est possible, à condition que l’équivalence des garanties soit respectée. Les emprunteurs doivent donc être attentifs aux détails de leur contrat d’assurance pour s’assurer que leur nouvelle police d’assurance réponde aux exigences de leur banque et ainsi garantir une transition en douceur vers une meilleure couverture.
L’assurance emprunteur comporte généralement deux types de garanties : les garanties obligatoires et les garanties facultatives.
Les garanties obligatoires :
Décès : Cette garantie couvre le solde restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Ainsi, en cas de disparition prématurée, la dette ne pèse pas sur les héritiers.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle prend en charge les mensualités du prêt si l’emprunteur se trouve en situation de PTIA, c’est-à-dire s’il est dans l’incapacité totale de subvenir à ses besoins et nécessite une assistance permanente.
Les garanties facultatives :
Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Cette garantie couvre les mensualités du prêt en cas d’incapacité temporaire de l’emprunteur à exercer son travail, généralement suite à une maladie ou un accident.
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Elle intervient en cas d’invalidité permanente totale de l’emprunteur qui l’empêche de travailler. Cette garantie couvre le remboursement du prêt.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Contrairement à l’IPT, l’IPP couvre l’emprunteur en cas d’invalidité partielle qui l’empêche de travailler à temps plein. Elle prend en charge une partie des mensualités.
Perte d’Emploi (PE) : Cette garantie assure le paiement des mensualités en cas de perte involontaire d’emploi de l’emprunteur. Elle est particulièrement utile en période d’incertitude économique.
Garantie Maladies Graves (GMG) : Elle offre une protection en cas de diagnostic de maladie grave, telle que le cancer. Les mensualités sont alors prises en charge.
Le choix des garanties facultatives dépend des besoins et de la situation de l’emprunteur. Il est important de bien évaluer sa situation financière et personnelle pour déterminer quelles garanties facultatives sont nécessaires. Cela peut varier en fonction de l’âge, de la profession, de la santé, et d’autres facteurs individuels.
L’assurance emprunteur se compose de garanties obligatoires et facultatives visant à protéger l’emprunteur et la banque. Les garanties obligatoires assurent le remboursement du prêt en cas de décès ou de PTIA, tandis que les garanties facultatives offrent une protection supplémentaire en cas d’incapacité, d’invalidité, de perte d’emploi ou de maladies graves. Le choix des garanties facultatives doit être réfléchi en fonction des besoins spécifiques de chaque emprunteur.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, il est essentiel de bien comprendre les termes et conditions du contrat pour vous assurer que vous êtes adéquatement protégé. Plusieurs points clés méritent votre attention, car ils peuvent avoir un impact significatif sur la couverture et les coûts de l’assurance. Voici les principaux éléments à surveiller dans un contrat d’assurance emprunteur :
La Quotité
La quotité détermine la part du prêt couverte par l’assurance. Par exemple, si vous choisissez une quotité de 100 %, la totalité du prêt est couverte en cas de sinistre. Cependant, si vous optez pour une quotité inférieure, vous devrez prendre en charge une partie du remboursement en cas de problème.
Les Exclusions de Garantie :
Les exclusions de garantie sont des situations ou des événements spécifiques qui ne sont pas couverts par l’assurance. Il est crucial de connaître ces exclusions pour éviter toute mauvaise surprise. Par exemple, certains contrats peuvent exclure les sports à risque ou certaines conditions médicales préexistantes.
Les Limites et Plafonds d’Indemnisation :
Les contrats d’assurance emprunteur peuvent avoir des limites ou des plafonds en ce qui concerne le montant maximum qui sera indemnisé en cas de sinistre. Assurez-vous de comprendre ces limites pour évaluer si la couverture est suffisante.
Les Limites d’Âge :
Certains contrats peuvent avoir des restrictions d’âge qui déterminent jusqu’à quel âge vous pouvez bénéficier de la couverture. Si vous dépassez cette limite, la protection pourrait cesser, vous laissant sans assurance à un moment où vous pourriez en avoir besoin.
La Garantie Forfaitaire ou Indemnitaire :
Les contrats d’assurance emprunteur peuvent être de deux types : forfaitaires ou indemnitaire. Dans un contrat forfaitaire, l’assureur verse un montant fixe prédéfini en cas de sinistre, indépendamment du montant du prêt restant. Dans un contrat indemnitaire, l’indemnisation est basée sur le montant réel du préjudice subi. Comprenez bien quel type de contrat vous souscrivez.
La Franchise :
La franchise est la somme que vous devez payer avant que l’assurance n’entre en jeu. Une franchise élevée peut réduire les coûts de l’assurance, mais elle implique également une plus grande part de responsabilité en cas de sinistre.
Le Délai de Carence :
Le délai de carence est la période pendant laquelle l’assurance ne couvre pas les sinistres. Il est essentiel de connaître cette période, car il peut s’écouler un certain temps avant que vous ne soyez admissible à une indemnisation après avoir souscrit l’assurance.
Avant de signer un contrat d’assurance emprunteur, prenez le temps de lire attentivement toutes les clauses et demandez des éclaircissements à votre assureur si nécessaire. N’hésitez pas à comparer plusieurs offres d’assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière. Une assurance emprunteur bien choisie vous procurera la tranquillité d’esprit nécessaire pour faire face aux imprévus tout en protégeant votre investissement immobilier.
La Gestion des Obligations et Garanties en Assurance Emprunteur
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, il est essentiel de comprendre que la prise en charge des garanties et le tarif de votre assurance sont étroitement liés à votre profil. Votre assureur calcule le risque qu’il prend en vous couvrant, et ce calcul dépend de divers facteurs. Il est donc primordial de maintenir une communication transparente avec votre assureur en cas de changements significatifs dans votre vie personnelle ou professionnelle. Voici quelques situations où vous devez informer votre assureur :
Changement d’Activité Professionnelle ou Cessation d’Activité : Si vous changez d’emploi ou si vous décidez de mettre fin à votre activité professionnelle, votre assureur doit en être informé. Ces changements peuvent affecter le niveau de risque associé à votre assurance.
Maladie Grave : Si vous contractez une maladie grave après avoir souscrit à votre assurance emprunteur, il est impératif d’en informer votre assureur. Les maladies graves peuvent influencer la couverture de votre assurance.
Début de la Consommation de Tabac : Si vous commencez à fumer alors que vous aviez précédemment déclaré être non-fumeur, votre assureur doit être mis au courant. Ceci pourrait influer sur les conditions de votre contrat.
Déménagement à l’Étranger : Si vous décidez de déménager à l’étranger, votre assureur doit être averti. La couverture peut varier en fonction du pays de résidence.
Pratique d’Activités à Risque : Si vous décidez de vous aventurer dans des sports ou activités extrêmes, il est crucial d’en informer votre assureur. Certaines activités peuvent être exclues de la couverture standard.
Votre assureur peut réévaluer votre prime et, si nécessaire, ajuster la couverture en conséquence en fonction des informations que vous fournissez. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de résilier votre assurance emprunteur si les modifications ne vous conviennent pas, afin de rechercher un contrat plus adapté à votre nouvelle situation.
La Clause d’Irrévocabilité des Garanties : Une Option à Considérer
Pour ceux qui souhaitent maintenir la stabilité de leur assurance emprunteur malgré les changements de situation, il existe une option intéressante à prendre en compte : la clause d’irrévocabilité des garanties. Cette clause garantit que les garanties et le tarif que vous aviez lors de la souscription resteront inchangés tout au long de la durée de votre contrat, indépendamment des évolutions ultérieures de votre vie personnelle ou professionnelle.
En d’autres termes, si votre contrat inclut cette clause, vous n’avez pas besoin de signaler à votre assureur les changements dans votre vie quotidienne. Par exemple, un non-fumeur qui commence à fumer ne verra pas ses garanties ou sa prime augmenter. Grâce à la clause d’irrévocabilité des garanties, l’assureur ne peut pas modifier les termes du contrat sans obtenir votre accord explicite.
Cependant, il est essentiel de bien lire et de comprendre les termes de votre contrat d’assurance emprunteur pour savoir si cette clause est incluse. Si ce n’est pas le cas, vous devrez continuer à signaler les changements importants à votre assureur pour éviter toute complication ultérieure.
L’assurance emprunteur est un élément incontournable de la souscription d’un prêt immobilier. Cependant, contrairement à d’autres types d’assurance que l’on peut obtenir en quelques clics en ligne, souscrire une assurance emprunteur nécessite de suivre un processus plus complexe, étape par étape.
Remise de la Fiche Standardisée d’Information (FSI) lors de la Simulation du Prêt
Depuis le 1er octobre 2015, les banques sont tenues de fournir une Fiche Standardisée d’Information (FSI) dès la première simulation de prêt. Cette FSI doit contenir des informations essentielles, notamment :
Remise de la Fiche Personnalisée par l’Organisme Prêteur
La Fiche Personnalisée est similaire à la FSI, mais elle fournit des détails plus spécifiques sur les garanties requises par la banque et les critères à respecter pour choisir une assurance déléguée.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de critères pour différentes garanties de l’assurance emprunteur :
De plus, la banque doit préciser le niveau de prise en charge minimum requis pour chaque garantie. La Fiche Personnalisée sert de cahier des charges pour qu’une assurance déléguée soit acceptée par la banque. Elle doit être remise à l’emprunteur le plus tôt possible pour lui permettre de comparer les garanties et de choisir entre le contrat groupe de la banque et un contrat individuel.
Informations Fournies par l’Assuré
Pour souscrire une assurance emprunteur, l’assuré doit fournir certaines informations essentielles pour évaluer correctement les risques à couvrir. L’article L113-2 du Code des assurances stipule cette obligation.
En ce qui concerne l’assurance crédit immobilier, en plus des informations de base telles que l’âge et la profession, les emprunteurs doivent remplir un questionnaire de santé. Deux types de questionnaires peuvent être demandés en fonction du profil de l’emprunteur :
Le Questionnaire de Santé Simplifié (QSS) : Ce questionnaire est destiné aux emprunteurs considérés comme présentant peu de risques, tels que ceux âgés de moins de 55 ans, en bonne santé, et empruntant moins de 400 000 €. Il consiste en une série de questions auxquelles l’emprunteur peut répondre par oui ou non, sans fournir de détails. Le QSS porte notamment sur des éléments tels que l’Indice de Masse Corporelle (IMC), les antécédents médicaux, et la situation médicale actuelle.
Le Questionnaire de Santé (QS) : Ce questionnaire est exigé pour les emprunteurs présentant un profil à risques, tels que ceux âgés de plus de 55 ans ou empruntant plus de 400 000 € (le seuil peut varier selon les assureurs). Il peut également être requis si le médecin-conseil estime que des réponses du QSS nécessitent des précisions. Le QS est plus détaillé, dressant un bilan précis des antécédents médicaux de l’emprunteur, notamment les problèmes cardiaques, respiratoires, les hospitalisations, et les traitements médicaux passés.
Il est important de noter que certains éléments médicaux spécifiques ne doivent pas être déclarés dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur, comme les cancers traités depuis plus de 10 ans, les traitements mineurs, les opérations bénignes, les IVG, les méthodes contraceptives, ou les allergies.
La Convention AERAS : Accès à l’Assurance Malgré un Problème de Santé
Les antécédents de santé importants peuvent influencer considérablement le coût de l’assurance crédit immobilier, voire entraîner un refus d’assurance pour certains emprunteurs, comme ceux atteints d’un handicap grave, d’une affection de longue durée ou d’un cancer.
Cependant, en 1991, l’État a mis en place la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour faciliter l’accès au crédit immobilier pour les personnes ayant des problèmes de santé sérieux. Pour bénéficier de l’AERAS et souscrire une assurance emprunteur malgré un problème de santé important, certaines conditions doivent être remplies, notamment :
La convention AERAS et le droit à l’oubli permettent aux personnes fragiles sur le plan de la santé de bénéficier d’une assurance emprunteur et de réaliser leur projet immobilier malgré les obstacles potentiels.
Lorsque vous envisagez de souscrire un prêt immobilier, il est naturel de se concentrer sur le taux d’intérêt, mais il ne faut pas oublier l’importance de l’assurance emprunteur. Trop souvent, les emprunteurs négligent cet aspect crucial de leur crédit immobilier, ce qui peut avoir un impact significatif sur le coût total de l’emprunt.
En moyenne, le coût de l’assurance emprunteur représente entre 25 % et 35 % du coût global d’un crédit immobilier. Il est donc essentiel de prendre le temps de comparer les offres disponibles afin de trouver le contrat le plus avantageux pour votre situation financière.
Pour faciliter cette comparaison, de nombreux outils en ligne, tels que celui développé par Luko, sont à votre disposition pour simuler le coût de votre assurance emprunteur en quelques secondes.
Le Calcul du Taux de l’Assurance Emprunteur
Le taux de l’assurance emprunteur est un élément clé à comprendre. Il représente le coût annuel de votre assurance par rapport au montant total de votre crédit. Par exemple, si le taux est de 0,40 %, cela signifie que chaque année, vous devrez payer 0,40 % du montant total de votre emprunt pour votre assurance.
Ce taux dépend de plusieurs facteurs, notamment pour les polices d’assurance individuelles :
L’Importance du TAEA
Lors de la comparaison des offres de crédit immobilier, il est essentiel de prendre en compte le coût de l’assurance emprunteur. À cette fin, les emprunteurs disposent du TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), anciennement connu sous le nom de TEG (Taux Effectif Global) puis TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Ce taux vise à représenter le coût total d’un prêt en incluant divers éléments tels que les frais de dossier, les frais de garantie, les frais fiscaux, les commissions, et bien sûr, les frais d’assurance.
Auparavant, il était courant que les banques excluent les frais d’assurance emprunteur du calcul du TAEG, ce qui pouvait induire les emprunteurs en erreur quant au coût réel de leur crédit. Pour remédier à cela, le décret n°2014-1190 du 15 octobre 2014 a introduit le TAEA, un nouveau taux visant à rendre plus transparent le coût de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit, facilitant ainsi la comparaison des offres.
Le TAEA est calculé de manière relativement simple :
TAEA = TAEG avec assurances – TAEG sans assurances
Il est important que le TAEA soit accompagné du montant total de l’assurance en euros, ainsi que du détail des garanties qu’il couvre (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.).
Cotisations Fixes ou Variables ?
Les cotisations de l’assurance emprunteur peuvent être calculées de deux manières différentes :
En règle générale, les banques préfèrent le taux basé sur le capital emprunté, tandis que les assureurs indépendants optent davantage pour celui basé sur le capital restant dû.
Il est important de noter que le type de cotisations choisi n’affecte pas de manière significative le coût total de l’assurance ; c’est plutôt le TAEA qu’il faut prendre en compte pour comparer les contrats.
Lorsque vous optez pour une assurance emprunteur pour protéger votre crédit immobilier, il est impératif de connaître les étapes et les modalités de mise en œuvre en cas de sinistre. Cette assurance est un filet de sécurité pour faire face à des événements imprévus tels que le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, ou d’autres situations couvertes par votre contrat. Voici un guide complet sur les procédures à suivre lors de la mise en œuvre de votre assurance emprunteur.
1. La Déclaration de Sinistre
En cas d’événement couvert par votre contrat d’assurance emprunteur, la première étape cruciale est d’informer votre assureur du sinistre. Vous devez effectuer cette déclaration dans les délais précisés dans votre contrat, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre.
La déclaration de sinistre doit être soigneusement rédigée de manière précise et complète. Elle doit inclure toutes les informations requises par votre assureur, comme les circonstances du sinistre, la date à laquelle il s’est produit, ainsi que tout document médical ou administratif nécessaire. Généralement, vous pouvez effectuer cette déclaration par voie postale, par e-mail, ou en utilisant un formulaire en ligne sur le site web de votre assureur.
2. Après la Déclaration de Sinistre
Une fois que votre assureur a réceptionné votre déclaration de sinistre, il entame une évaluation de votre demande. Cette évaluation peut impliquer une enquête sur les circonstances du sinistre, une vérification des documents médicaux ou administratifs, et d’autres contrôles nécessaires pour déterminer si le sinistre est conforme à votre contrat d’assurance.
Pendant cette période, il est essentiel de maintenir une communication étroite avec votre assureur et de lui fournir rapidement toutes les informations requises. Une coopération efficace accélérera le processus.
3. En Cas de Litige avec l’Assureur
Il peut arriver que des désaccords surviennent entre vous et votre assureur concernant la couverture du sinistre ou les montants indemnisables. Dans de telles situations, voici quelques étapes à envisager :
Communiquez avec Votre Assureur : Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre assureur, entamez une discussion pour clarifier les points de désaccord. Ils peuvent vous fournir des explications complémentaires ou revoir leur décision.
Médiation : Si la discussion avec votre assureur ne résout pas le litige, envisagez la médiation. La médiation est un processus neutre où un tiers intervient pour faciliter la résolution du différend entre vous et l’assureur.
Recours Juridique : Si toutes les autres options échouent, vous pouvez envisager d’intenter une action en justice contre votre assureur. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les litiges d’assurance pour vous guider dans cette démarche légale.
Il est important de noter que chaque contrat d’assurance emprunteur est unique, et les procédures peuvent varier selon l’assureur et la nature du sinistre. Il est donc essentiel de lire attentivement votre contrat et de comprendre les conditions de mise en œuvre de l’assurance emprunteur.
En résumé, la mise en œuvre de l’assurance emprunteur nécessite la déclaration du sinistre, l’évaluation par l’assureur, et éventuellement la résolution de tout litige éventuel. Une communication transparente avec votre assureur et une compréhension approfondie de votre contrat sont essentielles pour vous assurer de bénéficier de la couverture prévue en cas de besoin.
En principe, ce n’est pas une obligation légale, mais en pratique, la plupart des banques requièrent une assurance emprunteur pour octroyer un crédit immobilier, afin de protéger leur prêt.
Avec la loi Lemoine, vous pourrez résilier à tout moment votre assurance de crédit immobilier. Cette mesure est effective pour toutes les assurances de prêt. Chaque année, la banque ou l’assureur a une obligation d’information concernant votre droit de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment.
Il existe des garanties obligatoires telles que le décès et la perte d’autonomie, tandis que d’autres sont facultatives. Si vous optez pour une nouvelle assurance emprunteur, vous devrez maintenir les mêmes garanties pour respecter le principe d’équivalence des garanties, sans quoi la banque pourrait refuser votre nouvelle assurance.
Non, vous conservez votre liberté de choisir une assurance auprès d’un autre prestataire grâce à une délégation d’assurance. Les banques ne peuvent pas vous contraindre à souscrire leur contrat groupe, même si elles peuvent être insistantes en pratique.
L’assurance emprunteur représente en moyenne entre 25 % et 35 % du coût total d’un crédit immobilier, il est donc crucial de s’y pencher attentivement ! Le taux moyen dépend de votre âge et de votre situation, et il peut varier de 0,40 % à près de 1 %.
Oui, il est possible de bénéficier d’un remboursement de l’assurance emprunteur dans certains cas, notamment à la fin du remboursement de votre prêt, si les risques pour lesquels vous étiez assuré ne se sont pas concrétisés. Cependant, cette option s’applique uniquement aux crédits souscrits entre 1996 et 2005.
